Établissements publics hospitaliers et de soins

Nous assistons et conseillons les établissements publics hospitaliers dans le cadre de la gestion de leur domaine, de leur personnel et de leur activité.

Fonction publique hospitalière

Nous disposons d’une expérience certaine dans le domaine de la fonction publique hospitalière :

• restructuration d’un service
• procédure de notation, disciplinaire
• déroulement de carrière
• contentieux des PU/PH

Qualité de l’air intérieur

Le Cabinet intervient, notamment auprès des établissements recevant du public, sur les questions relatives à la réglementation de la qualité de l’air intérieur.

Des formations sont assurées régulièrement par le cabinet sur ces thématiques.

REACH et produits défectueux

Le Cabinet a développé une expertise certaine dans les problématiques juridiques générées par la réglementation européenne imposant une évaluation de la toxicité pour l’homme et l’environnement de l’ensemble des produits chimiques (REACH), ainsi que sur ses implications dans le cadre du régime de la responsabilité des produits défectueux.

Responsabilité médicale et hospitalière

Nous gérons les contentieux relatifs à la responsabilité médicale et hospitalière tant devant les juridictions administratives, civiles et pénales que devant la commission d’indemnisation des victimes.

Santé publique et sécurité alimentaire

Le Cabinet intervient, notamment auprès des collectivités, sur toutes les questions de responsabilité et de gestion des pollutions du sol, du sous-sol, de l’eau, de l’air ayant un impact sur la santé humaine.