Collectivités territoriales et intercommunalité

Le Cabinet intervient dans tous les aspects de la vie d’une collectivité territoriale, tant en conseil qu’en contentieux.

Il a également acquis une expérience certaine des problématiques juridiques liées à la création et au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale, en particulier dans le domaine de l’articulation des compétences entre les EPCI et les communes membres.

Etablissements publics et entreprises publiques

Le Cabinet intervient auprès de ses clients, établissements publics et entreprises publiques, dans l’ensemble des problématiques qu’ils peuvent rencontrer lors de l’exécution de leur mission : gestion du personnel, contrats, relations avec les collectivités territoriales…

Fiscalité et finances publiques

Nous conseillons de nombreuses collectivités territoriales et des établissements publics dans le cadre de la création de taxes et redevances.

Nous accompagnons également nos clients dans les contentieux relatifs aux procédures de recouvrement des créances publiques (titres de recette et commandements de payer).

Fonctions publiques

Nous disposons d’une expérience certaine dans le domaine de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hospitalière) :

• restructuration d’un service, privatisation, création d’une entité administrative
• procédure de notation, disciplinaire
• déroulement de carrière

Réglementation administrative et pouvoir de police

Le Cabinet accompagne ses clients dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police, tant générale que spéciale, sécurisant ainsi les actes juridiques qu’ils sont amenés à édicter.

Responsabilité administrative, civile et pénale

Nous assurons et défendons les collectivités territoriales et leurs élus lorsque leur responsabilité administrative (dommages, exécution des pouvoirs de police…), civile (gestion du domaine, voie de fait…) ou pénale (contraventions et délits) est recherchée.