Eau et assainissement

Le Cabinet HORUS AVOCATS accompagne les collectivités dans la création et la gestion des services publics d’assainissement collectifs et non collectifs : servitudes, stations d’épuration, autorisations de rejets industriels etc…

Il assiste également ses clients dans toutes problématiques liées à la gestion de la ressource en eau, que ce soit en termes d’autorisations « loi sur l’eau » que, par exemple, de périmètre de protection de captages d’eau potable.

Energies renouvelables et gaz a effet de serre

Le Cabinet intervient depuis de nombreuses années auprès des professionnels du secteur des énergies renouvelables, en particulier dans l’énergie éolienne et l’énergie photovoltaïque (audits de dossier de permis d’exploiter et de permis de construire, obligation d’achat d’électricité…)

Gestion des déchets

Nous avons développé une expertise certaine dans les problématiques juridiques liées à la gestion des déchets : création et fonctionnement d’installations d’éliminations des déchets (centres de stockage, incinération…), ramassage des ordures ménagères, transport des déchets, amiante…

Installations classées, sites et sols pollués

Le Cabinet intervient à l’occasion de la création, du fonctionnement et de la fermeture des installations classées pour la protection de l’environnement.

Il réalise notamment des audits environnementaux, assiste ses clients dans le cadres de la réhabilitation, de la gestion et des cessions de friches industrielles.

Mines et carrières

Nous avons acquis une solide expérience dans la gestion des problématiques juridiques spécifiquement liées à la création, au fonctionnement et à la fermeture des carrières ; nous intervenons également dans le domaine minier, en particulier dans la gestion de l’après-mine.

Responsabilité industrielle et environnementale

Nous assurons le conseil et la représentation de nos clients dans les tous les contentieux du droit de l’environnement, devant les juridictions civiles, administratives et pénales.