Spécialistes en droit public
et en droit de l'environnement

Compétences

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Urbanisme, construction et performances énergétiques
Autorisations d’occupation du sol

Le Cabinet assiste les opérateurs publics et privés dans l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation d’occupation des sols : déclaration préalable, permis de construire, permis valant division, permis de démolir, permis d’aménager.

Il intervient également devant les juridictions administratives, civiles et pénales dans les contentieux initiés à l’encontre de ces différentes autorisations.

Fiscalité de l’urbanisme

Le Cabinet HORUS AVOCATS intervient également dans le domaine de la fiscalité de l’urbanisme, qu’il s’agisse de la fiscalité réglementaire (TLE, TA, PEPE…) ou de la fiscalité conventionnelle (PVR, PUP, participations d’aménageur).

Montages contractuels publics et privés

Le Cabinet met à la disposition des opérateurs publics et privés son expertise dans la
réalisation d’une opération de construction :

  • acquisition du foncier (PUV, PSV, offre d’achat…) ou location (BAC, BEA…)
  • rédaction et/ou attribution des contrats de construction (CPI, loi MOP, concession d’aménagement…)
  • mode de financement (Crédit bail, garantie d’emprunt…)
Performance énergétique et sécurité des bâtiments

Nous avons développé une activité spécifique en matière de respect des objectifs fixés par les plans climat, de lutte contre la déperdition énergétique ou encore d’assistance dans la mise en œuvre d’une procédure de management environnemental.

Nous assistons également les opérateurs publics et privés dans l’obtention des autorisations (AT et AOP) dans le respect de la législation ERP et PMR.

Responsabilités des constructeurs et assurance construction

Nous intervenons depuis de nombreuses années auprès des différents acteurs de la construction (maîtres d’ouvrage publics et privés, maîtres d’œuvre, constructeurs, bureaux de contrôle, assureurs) dans la gestion des problématiques liées à la mise en jeu de la responsabilité décennale.

Nous assistons également nos clients dans la gestion des incidents de chantier, des expertises judiciaires et des référés préventifs.

Urbanisme commercial

Nous accompagnons les exploitants de surfaces commerciales dans la procédure d’autorisation de la CDAC ou de la CNAC.

Nous intervenons également dans le contentieux de ces autorisations d’urbanisme commercial.