Ecoquartiers, opérations et actions d’aménagement

Le Cabinet conseille et assiste les opérateurs publics et privés dans les montages opérationnels visant à réaliser toute action ou opération d’aménagement. Les conseils prodigués consistent également à intégrer les enjeux environnementaux et, de manière générale, à privilégier l’aménagement durable.

Expropriation et préemption

Nous accompagnons les différents acteurs publics ou privés dans la mise en œuvre des procédures d’expropriation et de préemption.

Nous intervenons également, de manière régulière, dans le cadre de la fixation des indemnités d’expropriation devant les juridictions judiciaires.

Grands projets d’infrastructure

Le Cabinet intervient auprès des collectivités territoriales et des bureaux d’études à chaque étape de la réalisation de leurs projets d’infrastructure : audit et validation du dossier de déclaration d’utilité publique et de cessibilité, audit de l’étude d’impact, gestion de l’enquête publique.

Planification urbaine

Le Cabinet dispose d’une équipe expérimentée en charge de toutes les problématiques liées à la planification urbaine : audit et sécurisation des documents (carte communale, PLU, SCOT) assistance dans le cadre des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, gestion des contentieux.

Prévention des risques et servitudes d’utilité publique

Nous avons acquis une expérience certaine dans la gestion des problématiques juridiques liées à la prévention des risques naturels et technologiques et à la mise en œuvre des servitudes d’utilité publique afférentes notamment à l’exploitation des installations classées ou à la protections de eaux souterraines.

Schéma et Plan climatique

Nous avons développé une expérience certaine dans les problématiques liées aux différents documents de planification stratégique à l’échelle communale, départementale, régionale :

• Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
• plan climat
• zone de développement de l’éolien
• plan de prévention des risques
• SAGE/SDAGE…